Deprivation of individual freedom before or "without" criminal conviction : comparative Law Study

Le fait de porter atteinte à la liberté individuelle peut être interprété comme englobant le fait d'entraver ou de priver un individu de sa liberté d'aller et de venir. Mais notre étude portera exclusivement sur la privation de la liberté " avant " ou " sans " condamnation pénale en comparant les deux systèmes législatifs de pays (France - Syrie). Le fait de priver une personne de sa liberté " avant qu'elle ne soit " ou " sans qu'elle ait été " condamnée est dominé par l'impératif juridique de la sûreté, de la nécessité de protéger la société qui serait certainement troublée par une infraction déjà commise et du maintien de l’ordre public même en dehors de toute infraction. C'est une question particulièrement délicate qui mérite une attention particulière de la part du législateur dans tout système juridique car elle suscite un problème de la difficulté de trouver une nécessaire équilibre entre la sécurité de la société et le droit à la liberté individuelle " protégé tant au niveau national qu'international " qui est considéré comme l'un des droits primordiaux pour tout individu, surtout un problème de la conciliation entre la présomption d'innocence et la nécessité de la recherche de vérité. Il appartient ainsi au législateur d'établir une réglementation stricte de toute mesure privative de la liberté avant ou sans condamnation pénale afin de s'assurer de sa parfaite compatibilité avec les droits de l'homme et d'interdire tout risque de rétention arbitraire. Notre recherche s'attache, dès lors, à illustrer les exigences légales requises pour pouvoir être en mesure de priver une personne de sa liberté et peu importe la forme de la mesure en question, autant celle qui est fondée sur les besoins de la recherche et de la poursuite des auteurs d'infractions pénales que celle fondée sur le maintien de l’ordre public au sens large du terme, d'une part, et les grandes garanties entourant la mesure et dont l'objet est d'assurer une protection efficaces des intérêts et des droits de la personne qui en fait l'objet, d'autre part.Infringing on personal freedom may be interpreted as being interfere or deprive an individual of his movement liberty to come and go. But, our study will be concentrate exclusively on the deprivation of liberty “before " or “without " a criminal conviction by comparing the two legislative systems of countries (France- Syria). To deprive a person of his liberty “before” or “without” condemned is dominated by legal imperative of security, the need to protect the society which would certainly be troubled by infringement already committed and maintenance of public order even without any offense or infringement. This is a particularly delicate issue that deserves special attention from the legislator in any legal system because it raises a problem of difficulty of finding a necessary balance between the security of society and the right to individual liberty " protected both nationally and internationally which is considered to be one of the most important rights for any individual, especially a problem of conciliation between the presumption of innocence and the need for the search for truth. It is therefore up to legislator to establish strict regulation for any deprivation of liberty measure before or without criminal conviction in order to ensure that it is fully compatible with human rights and to prohibit any risk of arbitrary detention. our research seeks to illustrate the legal requirement to be able to deprive a person of his freedom and regardless of the form the measure in question, both that based on the needs of research and the prosecution of perpetrators of criminal offences than that based on the maintenance of public order in the broad sense of the term, on the one hand, and the major guarantees surrounding the measure, the purpose of which is to ensure the effective protection interests and the rights of the person who is the object, on the other hand